CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dites les “CGU”) sont proposées par la Société :

Plus près des Etoiles

et concernent le site disponible à l’adresse URL suivante : www.pluspresdesetoiles.shop

Plus près des Étoiles - Inscrite au registre de la chambre des métiers de BRIEY
Siège Social : 5, rue de la mairie - 54720 CHENIERES / FRANCE
Coordonnées du vendeur : AUDU Valérie
Téléphone : (+33) 6 82 82 82 08 -
Mail : pluspresdesetoiles@orange.fr
SIREN : 853 512 523 RM 54
SIRET : 853 512 523 00012
Numéro d’identification : 853 512 523
Forme juridique de l’entreprise : Entreprise Individuelle
Hébergeur :
- Wix
- Wix Online Platform Limited
- Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 1 : OBJET DES CGU

Les présentes “CGU” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “ l’Utilisateur*” et sont accessibles sur le présent site à la rubrique “CGU”.

*l’Utilisateur définit toute personne utilisant les services mis à disposition par le site.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Plus près des étoiles. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable express de Plus près des étoiles est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

De plus, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle si l’Utilisateur partage ou publie le contenu protégé diffusé sur le site www.pluspresdesetoiles.shop, celui-ci doit citer l’auteur et sa source.

Valérie AUDU, représentante de la société Plus près des Etoiles, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.pluspresdesetoiles.shop permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Achat en ligne d’articles vendus sur le site.
Prise de contact avec la Société Plus près des Etoiles et sa représentante AUDU Valérie
Réservation des différents services proposés (ateliers, évènements…)

Lors de l’inscription sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes “CGU” en cochant les cases précédent les envois. Dans le cas contraire, “l’utilisateur” du présent site se verra renoncer à l’accès aux différents services proposés par le site.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services nécessitant une inscription préalable via un formulaire d’inscription mis à sa disposition sur le présent site.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Valérie AUDU. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les présentes “CGU”.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse suivante : pluspresdesetoiles@orange.fr

– par voie postale à l’adresse suivante : 5, rue de la mairie - 54720 CHENIERES

– via un formulaire de contact disponible sur le dit site.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ et CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations communiquées et diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.pluspresdesetoiles.shop ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site décline toute responsabilité en cas de divulgation de la part de l’utilisateur ou de l’acheteur des identifiants de connection au site.

Le site www.pluspresdesetoiles.shop ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens. Valérie AUDU n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.pluspresdesetoiles.shop. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.pluspresdesetoiles.shop

En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte.

L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou l’accès à certaines pages risque de lui être refusé.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres inscrits de publier les contenus suivants :

Commentaires.
Avis

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées citées au présent document.